Bulletin aux membres – décembre 2017

Campagne Engagez-vous pour le communautaire

Actions pour les Laurentides, le 7 février.

Tout comme le 7 février dernier, les diverses régions du Québec sont invitées à préparer des actions pour le 7 février 2018. L’an dernier, nous avions invité nos membres à distribuer des tracts expliquant les revendications de la campagne à l’heure du dîner. Des personnes s’étaient alors rassemblées dans diverses municipalités. Le comité mobilisation du ROCL doit se rencontrer en janvier pour préparer un plan de match pour cette année. Nous vous reviendrons dans la semaine du 22 janvier avec des actions simples et faciles à réaliser.

Sondage sur la grève/fermeture/interruption de services

Si vous n’avez pas encore répondu au sondage, vous avez jusqu’au 15 janvier pour le faire. Sondage en ligne

Pour faciliter la consultation dans votre organisme, vous pouvez aussi voir l’ensemble du questionnaire dans un seul document : frama.link/QuestionnaireGreve

En date du 30 novembre, 389 organismes se sont prononcés sur les propositions de scénarios de grève, via le sondage en ligne. Considérant qu’il y a environ 4175 organismes d’action communautaire autonome au Québec, cela fait un taux de participation de 9 %. Nous vous communiquerons les résultats finaux dès que le comité national d’organisation de la campagne les publiera.

Pétition en ligne

C’est fait, la pétition de la campagne est désormais sur le site de l’Assemblée nationale! frama.link/PetitionEngagez-vous Vous avez jusqu’au 4 février pour la signer.

Retour sur la journée régionale du 4 décembre

Ce sont 98 personnes qui ont pris part à cette rencontre régionale tenue à Piedmont. Il a été question du PSOC en avant-midi et de la consultation que prépare le MSSS sur le programme. En après-midi, des collègues de la Coalition des Tables Régionales d’Organismes Communautaires (CTROC) sont venues présenter les résultats d’un sondage sur la tarification. Bref retour sur une journée bien remplie!

Des ajustements en cours de route

Nous devions initialement faire une analyse collective du document de consultation que prépare le MSSS dans la foulée des travaux de révision du PSOC. Ce document devait être disponible entre la mi-novembre et la fin novembre. L’échéance pour en divulguer le contenu ayant été reportée à la fin décembre par le MSSS, nous avons dû réajuster le tir. Nous avons fait le choix de débuter la journée un peu plus tard et d’aborder avec nos membres des sujets connexes.
Dans un premier temps, nous sommes revenus sur l’attribution de la part des Laurentides dans les 10 M$ injectés au PSOC par le gouvernement. On parle de 543 000 $ dans la région. Ce sujet avait été abordé lors de notre minitournée des collectifs en septembre et octobre mais nous voulions donner aux personnes qui n’auraient pas assisté à l’une de ces rencontres la chance de pouvoir clarifier les modalités de répartition du montant en région.

Nous avons ensuite fait une présentation traçant l’histoire du PSOC depuis sa création pour 30 organismes en 1973. Nous avons pu constater que l’esprit de collaboration et de négociation qui caractérisait les rapports entre instances gouvernementales et communautaires s’est grandement dégradé au fil du temps, particulièrement depuis une dizaine d’années.

Après avoir brossé ce tableau historique, nous avons abordé les travaux de révision du PSOC, malgré l’absence du document de consultation. Linda Déry est l’une des déléguées de la CTROC dans les rapports avec le MSSS sur cette question. Elle a expliqué le contexte dans lequel un groupe de travail s’est créé il y a deux ans dans le but de documenter la pratique de gestion du PSOC et d’en faire la mise à jour, les difficultés rencontrées dans le rapport avec le MSSS et les motifs pour lesquels la partie communautaire a décidé de se retirer des travaux au printemps dernier. L’avant-midi s’est complété sur une explication partielle (il nous manque toujours des bouts des intentions et modalités) du processus que veut mettre de l’avant le MSSS pour achever la révision du PSOC.

Vous pouvez consulter le diaporama qui retrace l’histoire du PSOC et les enjeux entourant sa révision. frama.link/HistoireRevisionPSOC

Si l’on se fie aux évaluations des personnes présentes, la grande majorité a apprécié le contenu de l’avant-midi, notamment l’historique du PSOC. Plusieurs personnes en étaient à leur première expérience dans une rencontre du ROCL. Revenir aux origines du PSOC représentait donc pour elles une nécessaire mise à niveau pour bien saisir les enjeux qui touchent au financement de leur groupe.

Dans la foulée de la révision du PSOC, le ROCL a aussi émis un communiqué « Consultation du MSSS: Quand le fantasme gestionnaire ne fait pas bon ménage avec communautaire » que nous vous invitons à lire. frama.link/CommuniqueMSSS

Les enjeux de la tarification

L’après-midi, Vicky Brazeau, employée de la Coalition de Tables Régionales d’Organismes Communautaires (CTROC) et Valérie Lapierre, de l’équipe du ROC de Québec, nous ont présenté les résultats d’un sondage auquel 992 organismes ont répondu relativement à la tarification dans les organismes communautaires. Né d’une volonté de documenter un peu plus ce phénomène, la CTROC s’est associée au Réseau Québécois de l’Action Communautaire Autonome (RQACA) il y a quelques années.

Sans prétention scientifique, le sondage et la démarche font néanmoins ressortir certaines tendances.

  • Le concept de tarification n’est pas clair pour plusieurs organismes sondés.
  • Aucun des frais mentionnés n’est majoritairement considéré comme de la tarification.
  • Le montant varie souvent selon plusieurs facteurs (capacité de payer, membre ou non, etc.)
  • Principales raisons pour tarifer :
    • Source de financement
    • Responsabilisation/empowerment
    • Contribution symbolique

La présentation et les échanges qui ont suivi font d’ailleurs ressortir que c’est un thème délicat. La nécessité de définir collectivement ce qu’est la tarification ressort entre autres des échanges. Par exemple, est-ce que la contribution pour les cartes de membres en est une? Est-ce que demander un montant pour du café est de la tarification? Et le fait de devoir débourser pour participer à une activité?

Le thème a aussi fait émerger des échanges sur les valeurs des organismes communautaires.  Il a été question de la notion d’accessibilité et d’inclusion. Est-ce que le fait de charger pour certaines choses est équitable pour les personnes pauvres? Et, inversement, est-ce que le fait de payer pour un service peut aider une personne à développer un sentiment de fierté et de responsabilité?

C’est la première fois que ce sujet est abordé dans une rencontre du ROCL. Nous avons demandé aux participantEs de nous écrire quelles étaient leurs attentes face au ROCL ou à la CTROC en suivi de ce dossier. La CTROC va analyser les réponses et nous en redonner des nouvelles.

Plan d’affirmation

Lettre à la Ministre par courrier recommandé : un dernier effort!

À ce jour, 23 organismes ont transmis leur correspondance à la Ministre. Nous vous demandons un effort supplémentaire en la transmettant (pourquoi pas avec vos voeux de Joyeux Noël et Bonne année) à votre député.

De plus, nous prolongeons l’échéance jusqu’au 1 février, histoire de vous donner l’occasion de vous joindre en plus grand nombre à cette action.  Voici la lettre type que nous vous demandons d’ajuster en fonction de votre réalité frama.link/LettreMinistre. N’oubliez pas de transmettre les copies conformes au CISSS et au ROCL et une à votre député!

De notre côté, au ROCL, nous ferons un envoi en bloc aux différents responsables du dossier des partis politiques provinciaux de l’opposition (PQ-CAQ-QS).

La Ministre Charlebois doit être interpellée, vos correspondances sont riches de renseignements concernant les impacts du manque de financement récurrent et du côté pervers du financement par projet. Elles viennent confirmer votre réalité terrain et on doit rendre visible cette réalité.

Plus que jamais, surtout dans un contexte de surplus budgétaire (on parle ici de plusieurs milliards de dollars), nous avons à mettre en lumière le côté pervers du financement par projet, par ententes de services, par levée de fonds pour pallier au sous-financement chronique des organismes communautaires. Surtout, en se rappelant les directives de la Ministre en lien avec les derniers investissements PSOC. Ces directives nous ont démontré que la Ministre perçoit toutes ces sources de financement comme des acquis financiers pour les organismes alors qu’il n’en est rien!!!

La Ministre responsable doit prendre acte de votre essoufflement et des actions que vous avez dû entreprendre pour préserver la santé organisationnelle de vos organismes.

Une nouvelle recrue dans l’équipe du ROCL

Après la réception d’une trentaine de curriculum vitae, et suite à un processus rigoureux qui s’est poursuivi jusqu’au 6 décembre, le conseil d’administration du ROCL a endossé la recommandation du comité de sélection. C’est donc avec beaucoup d’enthousiasme que nous vous annonçons que nous aurons une nouvelle collègue de travail à compter du 15 janvier.

Il s’agit  de Farah Wikarski. Farah nous arrive directement du RFL (Réseau des Femmes des Laurentides), où elle assurait les tâches de chargé de projet et de responsable des communications. Elle a une très bonne connaissance des groupes communautaires de la région, particulièrement les groupes de femmes. Farah a aussi été adjointe parlementaire du député fédéral (NPD) Pierre Dionne-Labelle. Elle a de grandes capacités d’analyse et a démontré un grand esprit de créativité. Par cette embauche, à 21 heures par semaine pour commencer, le ROCL entreprend un nouveau cycle.

Tournée du ROCL: ça s’en vient!

Fidèle à son habitude, la permanence du ROCL ira à votre rencontre prochainement. Un rendez-vous d’information, de réflexion et d’échanges collectifs à ne pas manquer!

Voici ce que nous vous proposons cette année dans le cadre de la tournée :

  • Appropriation collective des orientations ministérielles liées au PSOC :
    Enjeux et stratégies.
  • Bilan de notre plan d’affirmation régional et le point sur la campagne Engagez-vous. Où en sommes-nous collectivement avec les mobilisations?
  • Les 25 ans du ROCL – la vision d’avenir de nos membres.

Nous vous invitons à participer à l’une ou l’autre des rencontres suivantes avec vos collègues et vos membres de conseil d’administration :

  • MONT-LAURIER Mercredi, le 31 janvier
  • PIEDMONT Mardi, le 13 février
  • SAINTE-THÉRÈSE Mercredi, le 28 février

Les modalités et lieux exacts vous seront communiqués dans la semaine du 18 décembre 2017. La fiche d’inscription vous sera transmise au même moment.

La liberté d’association en péril?

La liberté d’association est un droit. À partir de quand les exigences administratives du gouvernement à l’égard des OSBL cessent de servir à la mise en œuvre de ce droit pour devenir un obstacle, une entrave ou une violation de celui-ci? Voici la question qui a conduit la Ligue des Droits et Libertés à la publication d’un rapport intitulé : « La surveillance et le contrôle technocratique des organismes sans but lucratif (OSBL) : un enjeu de droits collectifs ». Pour consulter le rapport frama.link/DroitAssociationLDL

Formations

Les formations de l’automne ont connu un franc succès auprès de nos membres. Pour ce qui est de la programmation de l’hiver, certaines formations affichent déjà complet. Vous pouvez consulter notre site internet, sous le lien qui suit, pour vérifier les disponibilités : www.roclaurentides.com/formations/programmation

Par ailleurs, au moment où l’on se parle, nous n’avons pas reçu suffisamment d’inscriptions pour tenir la formation sur Les règlements généraux, qui aura lieu le 25 janvier. Notez que vous avez jusqu’au 11 janvier maximum pour vous y inscrire car c’est à cette date que nous prendrons la décision de l’annuler ou de la maintenir.

Voici le lien vers le formulaire d’inscription : frama.link/Formulaire-inscription

Voeux du temps des fêtes

Le conseil d’administration et la permanence du ROCL
vous souhaitent un très joyeux temps des fêtes.

Allons-y à fond dans un beau grand décrochage collectif
juste pour nous autres, rien de politique… et… souriez,
rêvez, donnez, partagez, faites des voeux!

Qui sait ce que nous réserve l’avenir?

On se retrouve en 2018 pour la suite de notre histoire commune.

Prenez note que nos bureaux seront fermés
du 22 décembre au 7 janvier inclusivement.

 

Bulletin aux membres – novembre 2017

Ça bouge au ROCL

Comme vous le savez, le ROCL est en processus d’embauche pour compléter son équipe. La date de tombée pour transmettre les CV est le 10 novembre. frama.link/OffreEmploiROCL

Il s’agit pour le C. A. de consolider une équipe stable et engagée en prévision de l’éventuelle retraite de la coordonnatrice prévue pour la fin de l’automne 2019. Alors dès la mi-janvier 2018, le ROCL devrait avoir une nouvelle recrue dans son équipe à la permanence. Vous aurez donc le plaisir de rencontrer celle-ci lors de la tournée du ROCL qui se déroulera à l’hiver 2018.

Tournée du ROCL

Nous vous invitons dès maintenant à prévoir dans vos agendas ces rendez-vous d’échanges qui se dérouleront sur 3 territoires :
MONT-LAURIER Mercredi, le 31 janvier

PIEDMONT  Mardi, le 13 février

SAINTE-THÉRÈSE  Mercredi, le 28 février

Nous vous ferons parvenir la fiche d’inscription et le menu dans les meilleurs délais, mais à titre d’apéro, nous pouvons vous dire dès maintenant que nous ferons assurément un bilan de notre plan régional d’affirmation, nous discuterons des derniers développements en ce qui concerne la révision du PSOC par le MSSS, de la mobilisation unitaire Engagez-vous et nous discuterons du chemin parcouru par le ROCL depuis 25 ans et de la vision d’avenir attendue par nos membres. Ce sera donc une journée fort enrichissante et stimulante pour tous nos membres.

Campagne Engagez-vous pour le communautaire

Retour rassemblement à Québec

Cent personnes des Laurentides ont embarqué dans l’un des deux autobus nolisés par le ROCL ou se sont rendus par leur propre moyen vers Québec le mercredi 27 septembre. Il faisait beau, il faisait chaud! Notre région a joint sa voix à celle de 5 000 personnes venu dire au gouvernement que les organismes communautaires sont un maillon essentiel de la société québécoise et qu’il mérite un meilleur financement. Les personnes présentes ont entouré le parlement dans une vaste chaîne humaine. « Engagez-vous, vous êtes cernéEs » était le message envoyé à nos éluEs.
L es participantEs à cette journée ont apprécié l’organisation du ROCL (appels téléphoniques, consignes, affiches, matériel, dossards, colla-tion, etc.) Ce type d’événement permet de sortir de l’isolement, de goûter à la solidarité et renforce le sentiment d’appartenance. Les gens ont aussi apprécié voir des députés de QS et du PQ venir à leur rencontre.
Pour certaines personnes,  la marche était trop longue et peu adaptée aux gens à mobilité réduite. La qualité du son lors des prises de parole laissait aussi à désirer. La couverture médiatique semble avoir été plutôt bonne.

Rappel pétition

Au début juin, la campagne Engagez-vous pour le communautaire a lancé une pétition qui reprend nos revendications (rehaussement, autonomie, indexation, services publics). Téléchargez la pétition sous le lien suivant : frama.link/petitionEV. Imprimez-la en grand nombre et faites-la signer dans vos comités, votre assemblée générale, un C. A., une manifestation ou une activité au programme de votre organisme, mais aussi dans un souper de famille, une rencontre de parents, etc. À vos crayons tout le monde : l’objectif est de 65 000 signatures, soit une trentaine par organisme.

Échéancier

Pour le 27 novembre : Retour des originaux des pétitions signées à l’adresse suivante : RQACA, 1555 Papineau, Montréal (Québec) H2K 4H7

5 décembre : Dépôt des pétitions signées à l’Assemblée nationale.

Sondage sur la grève et actions du 7 février

Au printemps 2017, le comité de coordination de la campagne Engagez-vous pour le communautaire a fait circuler un document de consultation sur un projet de grève du communautaire qui présentait un état de situation et des propositions de scénario. Rappelons-nous que ce projet de grève a été soulevé puis appuyé par plusieurs régions du Québec, ce qui a poussé le comité à mener une vaste consultation sur le sujet. Le document de consultation qui circule depuis le printemps avait pour objectif de stimuler les échanges sur ce thème dans les organismes communautaires de la province. Plus encore, il servait de base de réflexion pour que les groupes intéressés se dotent de mandats de grève.
Objectifs du présent sondage : Faire le point sur les discussions au sujet d’une grève du communautaire et faire le décompte des mandats obtenus.
Pour qui?  : Tous les organismes communautaires du Québec. Le comité de coordination encourage les groupes à débattre de la question le plus largement possible avec leur équipe, leur C. A. et leurs membres.

Suites au sondage :

1) Il y aura grève si le nombre de mandats obtenus atteint le plancher adopté par le comité de coordination d’Engagez-vous, qui est de 1 000 groupes dans 5 régions. Le scénario de grève retenu sera communiqué si le plancher est atteint et en fonction des réponses recueillies. Évidemment, des annonces régulières seront faites par le comité de coordination pour faire état des réponses au sondage et des mandats obtenus.
2) Grève ou pas, et peu importe le scénario de grève retenu en fonction des réponses, le comité de coordination continue de réfléchir à une stratégie de mobilisation préélectorale. Dans l’éventualité où aucun scénario de grève n’est retenu, ou que celle-ci soit de courte durée, la mobilisation dans le cadre de la campagne se poursuivra avec d’autres moyens, lesquels seront envisagés prochai-nement. La poursuite de la campagne Engagez-vous pour le communautaire n’est en aucun cas tributaire des résultats du vote de grève.
Pour consulter le document qui détaille la démarche proposée: frama.link/DocumentGreve

Merci de remplir le sondage sur les intentions de votre organisme: frama.link/SondageGreve

N. B. La journée du 7 février 2018 demeure une journée dédiée à des activités de mobilisation régionales, comme il en était déjà question. Les résultats concernant la grève ne modifient pas les plans concernant cette journée.

Où en sommes-nous rendus avec la démarche du MSSS
concernant les nouvelles orientations du PSOC?

Après une minitournée sur chacun des territoires, où nous sommes allés vous parler de la démarche de consultation que le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) compte mener concernant les nouvelles orientations ministérielles liées au Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC), les choses ont encore changé. Voici donc les dernières informations qui, soit dit en passant, peuvent encore changer!!!

Mise en contexte

Depuis la fin des travaux, par le MSSS, du Groupe de travail sur l’amélioration continue du PSOC, un comité composé du MSSS et de cinq responsables PSOC a travaillé à l’écriture de nouvelles orientations ministérielles du PSOC. Le MSSS a aussi décidé de mettre en place une consultation des organismes communautaires à ce sujet. Un document de consultation devrait bientôt être disponible en ligne sur le site du MSSS.

En mai dernier, les fonctionnaires du MSSS avaient informé la Coalition des tables régionales d’organismes communautaires (CTROC) et la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB) de la préparation de cette consultation auprès des organismes communautaires, nous affirmant qu’elle concernerait quatre grands thèmes et qu’elle était prévue pour l’automne 2017.
Dès la mi-juillet, la CTROC a fait des appels répétés au MSSS afin d’avoir plus d’infor-mations au sujet de cette consultation et de connaître les échéanciers prévus, pour informer les organismes le plus rapidement possible. Mais ce n’est qu’à quelques jours de préavis que les délégué.e.s de la CTROC ont été prévenus de la tenue d’une rencontre d’information, qui a eu lieu le 18 octobre dernier.
Avant cette rencontre, des rumeurs circulaient concernant les modifications aux orientations ministérielles envisagées par le MSSS. Même si certaines informations nous ont été validées jusqu’à maintenant, le contenu des consultations envisagées demeure encore imprécis à ce jour et nous n’avons toujours pas eu de confirmation écrite ou de document de présentation concernant le processus de consultation, ses étapes et ses échéanciers.

Ce qui nous a été confirmé
Voici donc, néanmoins, l’information de dernière heure.
Au sujet de la consultation :
  • Un document de présentation et de consultation au sujet des nouvelles orientations ministérielles proposées concernant le PSOC sera disponible d’ici la fin novembre.
  • IMPORTANT : Nous vous proposons de ne pas le compléter ni de le transmettre au MSSS avant notre rencontre régionale du 4 décembre.
  • Le document de consultation sera disponible en ligne, en version imprimable.
  • Des règles différentes pour procéder selon que l’on soit un organisme de base, un regroupement ou des individus ou des organisations autres.
  • La date de retour semble se dessiner pour le 31 mars 2018.
  • Le document vise, entre autres, à positionner le caractère incontournable des 8 critères de l’ACA dans le PSOC.
  • La volonté du MSSS est d’entendre un point de vue par organisme. Donc, un organisme devra choisir de répondre soit individuellement à la consultation, soit se faire entendre à travers un de ses regroupements (fonctionnement à préciser). Les deux manières ne pourront pas être conjuguées.
  • Il y aura une semaine d’audiences à la fin février pour tous les types de regroupements d’organismes (sectoriel, régional, local).
  • Le MSSS envisage tenir des rencontres périodiquement (ou mensuellement) avec la CTROC pendant le processus de consultation, avant l’adoption des priorités ministérielles PSOC. Il compte faire la même chose avec la TRPOCB et avec les responsables PSOC.
Au sein du ministère et des CISSS-CIUSSS :
  • L’application des nouvelles orientations du PSOC est prévue pour l’automne 2018.
  • Il y a une volonté ministérielle :
    • de renforcer l’ACA  et d’avoir un PSOC cohérent avec la Politique de reconnaissance de l’action communautaire;
    • de maintenir la prépondérance du financement à la mission sur les autres modes de financement au PSOC;
    • de viser une équité entre les types d’organismes.
  • Les cadres régionaux devront être révisés, tout comme cela s’est produit suite à la mise en place de la Convention de soutien financier.
  • Il semble y avoir une volonté à vouloir  prolonger la Convention PSOC 2015-2018 d’une année supplémentaire, le temps de procéder à la mise en œuvre des nouvelles orientations (automne 2018). La convention 19-22 servirait de convention de transition.
    Les enjeux
Le processus proposé par le MSSS comporte donc plusieurs enjeux, dont voici un survol :

Malgré nos demandes répétées, vos interlocuteur.trice.s auprès du MSSS n’ont jamais lu une ligne du document qui partira en consultation. Ils et elles ne connaissent pas le contenu des orientations PSOC autrement que par ce que le MSSS a bien voulu partager. Ce manque de transparence nous préoccupe et nous inquiète. Quelles surprises y trouverons-nous ?

  • Le droit de parole des organismes est grandement limité, entre autres par une volonté de leur permettre uniquement une voix pour s’exprimer (choisir entre participer sur une base individuelle ou par l’entremise d’un regroupement).
  • La transparence dans le travail de compilation des informations recueillies est douteuse. Que fera le MSSS face aux propositions contradictoires? Accordera-t-il la même importance à toutes les suggestions? Comment va-t-il déterminer les données importantes ou secondaires? Quelle valeur en terme d’influence sera accordée aux regroupements par rapport aux avis individuels?
  • Il ne semble pas être question pour le MSSS de négocier les nouvelles orientations PSOC avec ses interlocuteurs, comme ce fut le cas pour la politique de reconnaissance de l’action communautaire, pour le document sur la reddition de comptes et pour la convention PSOC. Le MSSS semble plutôt vouloir disposer, unilatéralement, des recommandations recueillies.

Au terme de l’exercice, qu’adviendra-t-il des organismes qui ne se qualifieraient plus dans le nouveau programme et qui ne répondraient pas correctement aux 8 critères d’ACA :

  • Se verront-ils exclus du PSOC?
  • Se verront-ils offrir des ententes financières particulières dans le PSOC ou hors PSOC?
  • Quels seront les indicateurs permettant d’évaluer qu’un groupe est ACA ou non?
  • Quels seront les indicateurs pour déterminer si un groupe relève de la santé et des services sociaux?

Alors comme vous voyez beaucoup plus de questions que de réponses à l’heure actuelle, c’est pourquoi notre rendez-vous du 4 décembre est plus que pertinent afin de partager une analyse collective du document, des enjeux que cela soulève et de la suite des choses à discuter entre nous. Il est encore temps de vous inscrire : frama.link/Inscription4decembre

Les travaux avec le CISSS

Le printemps dernier, le CISSS des Laurentides avait soumis au ROCL des modifications à apporter au Cadre régional de référence et d’application du PSOC. Mais comme les orientations ministérielles devraient venir influencer certains aspects de notre cadre régional, nous avons convenu mutuellement d’attendre la fin des travaux ministériels avant de procéder. Donc pour le moment statu quo de ce côté-là.
Il n’en demeure pas moins que le C. A. du ROCL compte dès maintenant commencer à réfléchir sur certains aspects du cadre qui mériteraient d’être revus et clarifiés.

  • Préciser le mandat du comité conjoint (ROCL / CISSS) en lien avec les principes directeurs dans l’application du cadre.
  • Préciser les sujets sur lesquels le ROCL est interlocuteur.
  • Préciser les modalités de travail et les processus décisionnels.
  • S’entendre sur les modifications au cadre.

Plan d’affirmation régional

Tel que promis, nous vous revenons avec la suite des choses concernant notre plan d’affirmation régional. Nous vous rappelons que ce plan a été adopté à forte majorité lors de notre dernière AGA en mai 2017. Trois actions y étaient prévues. Nous vous revenons aujourd’hui avec la troisième et dernière soit l’envoi d’une lettre à la Ministre responsable, Lucie Charlebois.
Nous vous demandons d’ajuster le contenu de la lettre à votre réalité, de copier et imprimer celle-ci sur votre papier en-tête et de la faire parvenir par courrier recommandé à la Ministre d’ici le 7 décembre. De plus, nous vous demandons d’acheminer une copie conforme au CISSS et au ROCL. Pour obtenir la lettre : frama.link/LettreMinistre
Plus que jamais, surtout dans un contexte de surplus budgétaire (on parle ici de plusieurs milliards de dollars), nous avons à mettre en lumière le côté pervers du financement par projet, par ententes de service, par levée de fonds pour pallier au sous-financement chronique des organismes communautaires. Surtout, en se rappelant les directives de la Ministre en lien avec les derniers investissements PSOC. Ces directives nous ont démontré que la Ministre perçoit les autres sources de financement comme des acquis financiers pour les organismes alors qu’il n’en est rien!!!
La Ministre responsable doit prendre acte de notre essoufflement et des actions que nous avons dû entreprendre (diminution d’activités, diminution des heures d’accessibilité, retrait de la ligne 811 pour certains…) pour préserver la santé organisationnelle de nos organismes. Nous espérons donc votre participation en grand nombre.
Nous vous rappelons que nous procéderons avec nos membres, à un bilan de notre plan d’affirmation et de ses 3 actions lors de la tournée du ROCL de l’hiver 2018.

Les municipalités et l’action communautaire autonome

Votre municipalité vous a envoyé une nouvelle entente qui ne semble pas tenir compte de votre autonomie, de vos pratiques ou de votre mission? Elle exige ou insiste fortement pour siéger sur votre conseil d’administration? La reddition de comptes vous semble exagérée et enfreint parfois certaines lois ou ne respecte pas la confidentialité des personnes qui fréquentent votre organisme?
Un groupe de travail du Réseau québécois pour l’action communautaire autonome (RQACA) s’intéresse actuellement à ces enjeux et a préparé des fiches qui pourraient vous intéresser. frama.link/MunicipalisationACA

Pour une retraite à la mesure de mes moyens

Une représentante du Régime de retraite des groupes communautaires et de femmes (RRFS-GCF) sera des nôtres Mercredi, le 29 novembre, de 9 h à 12 h, chez Les Fins Gourmets du Nord à Piedmont, pour offrir une formation préparation à la retraite et transmettre des informations sur leur régime.
Veuillez noter que cette formation est sans frais et s’adresse à toutes les personnes des groupes communautaires et de femmes ainsi qu’aux personnes déjà participantes au régime et à leur conjointE. Les membres de conseil d’administration sont également bienvenus.
Pour plus de détails sur le contenu de cette rencontre : frama.link/RegimeRetraite

Inscription auprès du ROCL
avant le 22 novembre
info@roclaurentides.com

(450) 438-8005

Bulletin aux membres – juin 2017

Campagne Engagez-vous pour le communautaire

Vous le savez sans doute, un grand rassemblement s’organise à Québec le 27 septembre dans le cadre de la campagne Engagez-vous pour le communautaire.  Au courant du mois de mai, nous avons fait parvenir un sondage à nos membres pour connaître leur intention de participation. Environ 90 personnes se sont montrées intéressées à prendre part au rassemblement, ce qui implique la location de deux autobus. Aujourd’hui, nous vous invitons à vous inscrire à cette activité. frama.link/inscriptions27sept

Départ : Les heures exactes restent à confirmer. Les lieux où prendre l’autobus sont indiqués dans le formulaire d’inscription.

Destination : Parc de l’Amérique-Française, à Québec. C’est à quelques pâtés de maison de l’assemblée nationale. Le rassemblement est prévu pour 13h.

Pourquoi une grande manifestation à Québec?

Parce que malgré nos pressions et nos interventions répétées auprès du gouvernement, celui-ci n’a injecté que 19 millions $ récurrents dans le financement à la mission des organismes d’action communautaire autonome cette année : ça ne représente que 4 % de nos demandes! Le budget déposé par le gouvernement en mars dernier nous a démontré que nos demandes n’ont pas été prises au sérieux. De plus, force est de constater que les investissements dans les services publics et les programmes sociaux sont loin de rattraper les ravages causés par des années de coupures.

Les organismes d’action communautaire autonome de tout le Québec n’ont pas d’autres choix que de continuer à mettre de la pression sur le gouvernement. Sous le thème de « Engagez-vous, vous êtes cerné-e-s! », cette grande manifestation réunira quelques milliers de personnes issues des organismes communautaires et de mouvements sociaux venus en appui. Elle se terminera par une chaîne humaine.

Si vous souhaitez prendre part à cette activité, veuillez SVP remplir le formulaire d’inscription suivant : frama.link/inscriptions27sept Des informations plus détaillées vous seront transmises à la fin de l’été.

Vos contributions sont bienvenues

Comme nous le disions dans le sondage du mois de mai, il en coûte environ 30 $ par personne pour faire l’aller-retour Laurentides – Québec. Plusieurs organismes, participants ou non au rassemblement, s’étaient alors dit prêts à contribuer. Vous vous étiez alors engagés pour un montant total de 1 850 $. Il est désormais possible de nous faire parvenir vos contributions, sous forme de chèque libellé au nom du ROCL et en y spécifiant que c’est pour le Fonds de mobilisation, à l’adresse suivante :  ROCL, 342, rue Parent, Saint-Jérôme (Québec) J7Z 2A2

Pétition nationale : c’est parti!

A u début juin, la campagne Engagez-vous pour le communautaire a lancé une pétition qui reprend nos revendications (rehaussement, autonomie, indexation, services publics). D’abord sur papier, elle sera inscrite au site des pétitions de l’Assemblée nationale dès le 27 septembre. En décembre, un événement médiatique sera organisé pour son dépôt officiel à l’Assemblée nationale.

Téléchargez la pétition sous le lien suivant: frama.link/petitionEV. Imprimez-la en grand nombre et faites-la signer dans vos comités, votre assemblée générale, un C. A., une manifestation ou une activité au programme de votre organisme, mais aussi dans un souper de famille, une rencontre de parents, etc.

À vos crayons tout le monde : l’objectif visé est de 65 000 signatures, soit une trentaine par organisme.

La vie, c’est pas un jeu! Atelier d’éducation populaire pour mieux connaître les groupes d’action communautaire autonome et leurs revendications

Ce n’est pas toujours évident d’aborder la question du financement avec nos membres. Ce n’est pas évident non plus de faire les liens entre le financement et la justice sociale. C’est encore moins évident de les mobiliser sur ce thème. La solution : l’éducation populaire autonome!

C’est pourquoi le comité national de campagne vous propose une activité d’éducation populaire facile à organiser dans le cadre de vos activités formelles ou informelles, dans vos rencontres d’équipe, de conseil d’administration, etc. Cet atelier vous permettra de créer un espace de discussions autour de la campagne Engagez-vous pour le communautaire et de ses revendications.

Sous le populaire thème du Monopoly, les activités vous permettront d’expliquer :

  • Ce que le dernier budget (2017-2018) a fait pour les groupes communautaires.
  • Les revendications des groupes communautaires sur le financement, l’autonomie et la justice sociale.
Téléchargez les documents et, bon atelier !  

Cahier d’animation  frama.link/cahieranimation

Cartes des secteurs de l’ACA frama.link/secteursACA

Cartes des revendications  frama.link/REVENDICATIONS

Cartes justice sociale  frama.link/JusticeSociale

Un manuel de survie à l’intention des personnes oeuvrant en intervention sociale

Voici un petit manuel fort intéressant présenté par le RÉCIFS (Regroupement, Échanges et Concertation des Intervenantes et Formatrices en Social). Le RÉCIFS est un lieu de réflexion collective, d’échanges, de promotion et de défense du travail social. Il offre un espace d’affirmation, il vise à soutenir l’identité professionnelle et il tisse des liens entre les divers milieux où s’exerce l’intervention sociale. Les valeurs qu’il promeut sont la solidarité, l’autonomie, le respect, la démocratie, le changement social et la justice sociale.

Le RÉCIFS propose ce petit guide suite à leur constat que nombreuses sont les personnes à ressentir de l’inconfort dans le cadre de leur pratique d’intervention sociale au Québec. Plusieurs vivent un stress élevé au travail, une perte de sens, un manque de reconnaissance, un sentiment de désenchantement et d’impuissance. On peut noter la croissance de l’épuisement professionnel et le RÉCIFS indique que « ces problématiques ne relèvent majoritairement pas de situations isolées, mais qu’elles sont trop souvent liées à des conditions de pratiques inadéquates et au contexte sociopolitique actuel. »

C’est donc un outil très intéressant pour accompagner une démarche de réflexion et d’action sur les conditions de la pratique, un outil pour retrouver davantage de pouvoir pour soi-même et pour les personnes et les communautés avec qui vous travaillez.

Vous trouverez le manuel en cliquant sur le lien suivant : lerecifs.org/manuel-de-survie

AGA du ROCL : Entre dérision et décisions

Le 30 mai dernier avait lieu notre assemblée générale annuelle. Y ont participé, 115 personnes issues de 70 organismes en plus du ministre Barrette qui, fidèle à lui-même, s’est présenté pour y mettre son grain de sel, sans y être invité. À notre AGA comme dans le quotidien de nos pratiques, sa présence surplombante et autoritaire s’est bien faite sentir… Nous nous en sommes émancipés par l’humour et la dérision.

Comme à son habitude, le comité plaisir avait préparé chansons et sketchs pour égayer la présentation du rapport d’activités en avant-midi. Vos évaluations de la journée en attestent, cet aspect créatif de la rencontre est encore et toujours grandement apprécié de nos membres. Pour consulter notre rapport rapport d’activités : frama.link/rapport2016-2017

L’après-midi, l’accent était mis sur les actions à venir : les perspectives pour la prochaine année, des échanges et des décisions importantes. L’assemblée a finalement adopté avec une large majorité un plan régional d’affirmation qui vise à ce que les organismes reprennent du pouvoir dans un contexte où ils se sentent happés et utilisés dans le contexte de la dernière réforme en santé et services sociaux. De plus, l’Assemblée a procédé à l’élection des administratrices pour 2017-2018.

Notez que les membres du C. A. ont toutes été reconduites dans leur mandat. Le conseil d‘administration du ROCL pour l’année 17-18 est donc composé de : Stéphanie Gaussirand, Laurie McFall, Guylaine Guy, Christine Richard, Sophie Dion, Lise Cloutier, Sophie Desmarais, Danielle Bilodeau et Dominique Bastenier.

Voyez notre sketch sur la ligne 811 : Sponge-org, organisme hyper absorbant! frama.link/sponge-org

Transfert de personnel des CLSC dans les GMF : Quels enjeux?

Vous avez certainement entendu parler du transfert de ressources professionnelles, par exemple des travailleurs sociaux et des travailleuses sociales du CLSC, vers des groupes de médecine familiale. En quoi cela peut-il être problématique? D’abord mentionnons que le personnel infirmier accordé par le CISSS aux GMF du territoire est financé par le MSSS qui octroie un montant forfaitaire en soutien au coût de leurs salaires. Cependant, pour les travailleurs sociaux et les travailleuses sociales ou d’autres professionnel-le-s, il n’y a pas de budget spécifique, il s’agit donc d’un déplacement de l’établissement vers les GMF. Il est donc clair que cette transition d’une première ligne centrée sur les GMF se fait au détriment des CLSC. Rappelons-nous qu’au coeur du modèle initial des CLSC se trouvait une mission sanitaire, sociale et communautaire, doublée d’une mission curative, préventive et de promotion de la santé. Toutefois, au fil des années, ce modèle s’est transformé, entre autres, par l’affaiblissement de l’action communautaire, ces actions qui visaient à s’attaquer aux causes sociales de la maladie (pauvreté, logements insalubres, inégalités sociales, etc). On ne retrouve plus d’ailleurs cette dimension dans la présentation de leur mission sur le site du MSSS.

Une importante différence entre les CLSC et les GMF, outre le fait que ces derniers soient centrés sur le médical, c’est que les GMF n’ont pas de responsabilité populationnelle. Leur mission est essentiellement médicale et curative, et leur responsabilité se limite à la “clientèle” qui est inscrite auprès des médecins du GMF. Si les GMF sont incités à prendre en charge des personnes vulnérables, ils n’ont aucune obligation à cet égard, contrairement aux CI(U)SSS. Considérant que seules les personnes inscrites aux GMF ont accès à leurs services, le transfert de ressources pourrait donc signifier une rupture de services pour les personnes qui n’ont pas accès à un médecin de GMF (près de 60 % de la population). Qu’advient-il de ces personnes? D’ailleurs la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) s’est prononcée très clairement contre toute obligation de prise en charge des personnes qui étaient suivies par des professionnel-le-s maintenant transféré-e-s.

Les médecins en GMF sont en très grande majorité financés à l’acte ce qui est d’ailleurs le mode de rémunération le plus lucratif. Ils sont considérés commes des travailleurs-euses autonomes et sont payés au volume. Beaucoup d’autres financements s’ajoutent pour les médecins en GMF : aide au démarrage, achat de mobilier, coût de location d’espaces requis, informatisation, rémunération de personnel, etc. À cela s’ajoute la rémunération des ressources professionnelles payées par les fonds publics.

Si les CLSC sont des organismes publics, les GMF, bien que financés par des fonds publics, sont majoritairement gérés de manière privée par les médecins propriétaires, ce sont donc les médecins qui gèrent eux-mêmes les fonds publics. Le Ministère a très peu de contrôle sur les GMF, la vérificatrice générale a d’ailleurs publié un rapport accablant à ce sujet en 2015. De plus les professionnel-le-s transféré-e-s deviennent subordonné-e-s aux médecins.

On peut donc s’inquiéter de ce mouvement vers davantage de privatisation (à même les fonds publics) ainsi que cette porte grande ouverte à davantage de médicalisation laissant derrière l’importance des déterminants sociaux sur la santé. La mise en péril des CLSC aura des impacts majeurs pour la population et certainement pour les organismes communautaires sur lesquels on tente déjà de faire porter les défaillances du système. Et n’oublions pas que ce modèle si porteur qu’était le CLSC à l’origine (prévention, approche globale, action communautaire, implication des citoyen-ne-s, etc.) n’aura jamais pu s’actualiser car massivement rejeté par la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec.

Nous vous invitons à lire le texte de l’IRIS : CLSC OU GMF? Comparaison des deux modèles et impact du transfert de ressources dont sont tirées les références de cet article.  frama.link/CLSCouGMF

Travaux avec le Ministère et le CISSS

10M$ en financement à la mission

On le sait maintenant c’est confirmé, un montant de 10 M$ d’argent neuf et récurrent sera investi dans le PSOC pour tout le Québec pour l’année 17-18. Lors de notre dernière rencontre avec le CISSS des Laurentides, le ROCL a demandé aux gestionnaires du PSOC à ce que toute la part qui arrivera dans notre région soit appliquée à 100 % à la mission des organismes. Depuis près de 8 années, l’ensemble des investissements au PSOC est passé par des priorités ministérielles via du financement par activités spécifiques. En toute équité, il est tout à fait normal que les montants qui arriveront soient directement pour la mission des organismes en fonction de l’écart à combler pour chacun, tel qu’inscrit dans notre cadre régional. Nous avons aussi demandé à être consulté sur la répartition à titre d’interlocuteur régional pour l’application du PSOC. Le CISSS nous a répondu qu’il verrait tout d’abord les directives de la Ministre.

Rencontre avec la ministre Charlebois

Le 9 juin dernier, la ministre Lucie Charlebois convoquait la CTROC et la Table des regroupements provinciaux à une rencontre. La coordonnatrice du ROCL y a participé à titre de déléguée de la CTROC. Lors de cette rencontre la Ministre nous a confirmé que : un montant de 25 M$ récurrent sera investi dans le PSOC d’ici 5 ans,  les 10 M$ pour l’année 17-18 seront répartis entre les régions au prorata du nombre de groupes admis au PSOC dans chacune des régions, 100 % des 10 M$ sera attribué à la mission, elle veut qu’une attention particulière soit portée aux organismes admis et non financés et à ceux qui sont très peu financés en plus de tous les besoins particuliers vécus dans les régions.

Nous lui avons exprimé la nécessité que chacun des ROC et TROC soit interpellé lors du processus régional de l’attribution afin de s’assurer d’une équité et de l’application de nos cadres régionaux respectifs. Selon le CISSS, notre région pourrait recevoir aux alentour de 500 000 $. C’est peu quand on pense que nos besoins régionaux s’élèvent à 17 M$…

La Ministre a clairement exprimé que le PSOC ne peut couvrir tous les frais des organismes et que ceux-ci doivent être supportés par leur communauté.

La Ministre y tient, elle l’a exprimé à plusieurs reprises et sur différentes tribunes : elle veut que les organismes communautaires admis et financés au PSOC soient soutenus par leur communauté. Nous lui avons exposé différentes formes de soutien et le contexte dans lequel les organismes évoluent : des levées de fonds qui placent souvent les organismes en compétition les uns avec les autres auprès d’une même communauté, et en compétition avec les différentes fondations qui disposent de moyens très différents, les causes difficiles à vendre, etc. Nous avons réussi à lui démontrer que d’autres formes de contribution existent et que celles-ci démontrent clairement tout l’enracinement et le support de la communauté de différentes façons : l’apport bénévole, les prêts de locaux, le partage de ressources… La Ministre s’est montrée sensible à cet aspect des choses. Maintenant à nous de les mettre en lumière dans nos rapports d’activités.

La question de l’indexation

La délégation communautaire a aussi abordé la question de l’indexation avec la Ministre et la sous-ministre, nous avons réussi à les sensibiliser au fait de l’importance de la rétention des employées et de notre expertise, donc des conditions de travail qui concernent une grande majorité de femmes. La Ministre refuse que l’on prenne l’angle des coûts de système à titre comparatif de nos conditions de travail étant donné que ceux-ci comprennent les conventions collectives, le coût des médicaments et de certains équipements médicaux. Pour elle il n’y a aucune commune mesure. Elle s’est toutefois engagée à regarder la possibilité de comparer avec d’autres balises que l’IPC (indice au prix à la consommation). De plus, la sous-ministre a dit qu’elle ferait une recherche afin de connaître l’origine de la mesure d’indexation du PSOC… Cette question est loin d’être réglée puisque le MSSS est à peu près l’unique ministère qui indexe le financement à la mission des organismes.

Les travaux MSSS sur la brochure PSOC

De ce côté, on peut dire que les fonctionnaires du MSSS responsable du PSOC ont de grandes ambitions et  le vent dans les voiles! En effet, depuis la proposition d’une nouvelle modalité de travail par les délégations du communautaire (proposition non retenue par le MSSS) ce qui a entraîné la fin des travaux du comité ministériel d’amélioration continue du PSOC, le MSSS avec un comité composé de responsables PSOC de différents CISSS a rédigé de nouvelles orientations ministérielles en ce qui concerne le PSOC.

4 grands thèmes semblent être les principaux éléments sur lesquels ils ont planché :

  • Qu’est-ce qui relève de la santé et des services sociaux? À partir de quels indicateurs?;
  • Les 8 critères d’ACA et les indicateurs en ce qui concerne l’admissibilité et le maintien dans le PSOC;
  • Les 3 modes de financements dans le PSOC;
  • La prépondérance du financement à la mission sur les autres modes de financement.
Une démarche discutable souhaitée par le MSSS

Dès cet automne, le MSSS veut organiser 3-4 journées d’étude auxquelles tous les organismes de base dans toutes les régions du Québec seraient invités à participer pour émettre leurs points de vue sur les 4 grands thèmes nommés plus haut. Les modalités et dates exactes restent à préciser.  Le MSSS a positionné cette démarche comme en étant une d’historique, comme une démarche collective d’échanges et non de revendications. L’objectif ultime est d’expérimenter les nouvelles orientations à compter du 1 avril 2018 avec le renouvellement de la convention 2018-21.

Le ROCL considère que cette démarche est très discutable et comporte des enjeux importants. Nous prenons acte des préoccupations du MSSS et nous sommes d’accords pour dire qu’il y a des aspects importants à regarder ensemble. Toutefois il nous apparaît essentiel d’avoir d’abord ces discussions entre nous pour que nous puissions analyser les enjeux et dégager collectivement ce qui serait à l’avantage des OCASSS en lien avec les thématiques avancées par le MSSS. Une consultation faite par leur instance est un processus fort différent et qui, malgré de bonnes intentions des fonctionnaires, peut servir à valider des positions souhaitées par le MSSS mais qui ne font pas consensus au sein des OCASSS. C’est tout l’enjeu qui différencie une consultation d’une négociation. Nous avons vu à quelques reprises la façon de fonctionner du gouvernement libéral qui tient des consultations sur des bases individuelles et souvent avec des choix de questions très orientées. L’utilisation des résultats de ces consultations vient souvent valider des positions qui ne sont pas représentatives de la population. Nous avons aussi de grandes réserves sur l’échéancier du MSSS qui nous apparaît bien trop serré.

Nous vous reviendrons avec plus d’information dès que nous en saurons davantage sur toute cette question.

Loi sur le lobbyisme – Des amendements inquiétants

Le 9 juin dernier le Commissaire au lobbyisme du Québec a publié une proposition d’amende-ments  à apporter au projet de loi 56 sur le lobbyisme.  Parmi les amendements proposés, certains sont des plus inquiétants :

  • Le Commissaire revient à la charge avec une des propositions de son précédent rapport, soit d’assujettir une partie des OSBL : les regroupements et les entreprises d’économie sociale.
  • Il propose que l’appel au public soit considéré comme une activité de lobbyisme (élément qui n’était pas dans le projet de loi 56).

Les regroupements sont directement touchés. Voici les liens des communiqués de presse émis par le Regroupement québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA) frama.link/RQACALOBBY ainsi que celui de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TROCB) frama.link/TABLELOBBY

Prenez note que nos bureaux seront fermés du 17 juillet au 28 août. Bel été et bonnes vacances!