Bulletin aux membres – Novembre 2018
Travaux avec le CISSS des Laurentides
Attribution financière dans le PSOC suite au dernier budget provincial.
Suite au dernier budget provincial dans lequel on annonçait des investissements de 17 M$ dans le PSOC (programme de soutien aux organismes communautaires), la région des Laurentides s’est vu octroyer un montant de 790 500 $.
Cet automne, le ROCL a fait la tournée de ses membres pour présenter les défis et enjeux auxquels nous étions confrontés dans les travaux de répartition compte tenu du manque à gagner d’au moins 11 M$ uniquement pour notre région.
Résultat des travaux de répartition 2018-2019
Pour bien jouer notre rôle d’interlocuteur, le CISSS nous a transmis six propositions de scénario de répartition pour 91 organismes identifiés comme étant éligibles. Rappelons que les critères d’éligibilité provenaient du MSSS et qu’il fallait, obligatoirement, que les organismes aient justifié adéquatement leur demande financière à l’intérieur du formulaire PSOC 18-19. De plus, il fallait qu’ils soient conformes avec les obligations liées à la reddition de comptes (ce sont des éléments que nous aborderons avec nos membres lors de notre tournée hivernale). Rappelons aussi que tous les organismes ayant déjà atteint leurs budgets de base requis au cadre régional n’ont pas été retenus lors de l’exercice.
Contre-proposition du ROCL
De notre côté le comité de liaison a analysé les scénarios du CISSS et a déposé une nouvelle proposition de répartition. Notre souci était d’être le plus équitable possible pour un plus grand nombre d’organismes. Lors de notre rencontre de travail avec le CISSS, nous avons exposé notre proposition et celle-ci a été acceptée.
Ainsi, 91 organismes recevront du financement de la façon suivante :
4 nouveaux organismes recevront 35 000 $
87 organismes recevront entre 5 000 $ et 16 000 $ selon leur écart à combler.
Pour ce qui est du suivi de ce travail, le CISSS devrait transmettre deux lettres différentes aux organismes dépendamment s’ils sont financés ou non. Le paiement devrait être versé au plus tard avec le versement PSOC de janvier 2019.
Autres points abordés avec le CISSS
L’accès à l’information concernant les demandes PSOC des organismes
Lors de l’analyse pour la répartition, nous avions demandé au CISSS de nous transmettre un tableau à jour du financement des organismes incluant une colonne pour le BBR (budget de base requis) et une colonne avec le montant demandé par l’organisme en 18-19. Il semble que cette information soit confidentielle et que si l’on veut obtenir ce montant, il faut nécessairement passer par la loi d’accès à l’information. Le Ministère est de plus en plus rigoureux sur ces questions. Après discussion avec nos vis-à-vis au CISSS, il semble que la meilleure solution, dans un premier temps, soit de demander à nos membres de nous mettre en copie conforme lorsqu’ils feront parvenir leur demande de financement PSOC au CISSS. Nous aurons ainsi les données utiles pour mettre notre portrait des organismes de la région à jour.
Projet d’orientations ministérielles
Du côté du CISSS, aucune nouvelle concernant le cheminement de la fameuse consultation sur le projet d’orientations ministérielles liées au PSOC.
Qu’est-ce qui se passe avec le renouvèlement de notre convention de financement PSOC?
Selon les dernières informations de notre responsable PSOC au CISSS, il semble que nous aurons encore droit, pour l’année 19-20, à un formulaire abrégé de demande PSOC. Ce qui peut paraître une bonne nouvelle nous semble plutôt inquiétant du côté du C. A. du ROCL. En effet, rappelons-nous que notre convention de financement a pris fin le 1er avril 2018 et aurait dû, normalement, être renouvelée pour trois ans soit jusqu’en mars 2021.
Au printemps dernier, le MSSS a transmis une correspondance à tous les organismes dont voici un extrait :
« Considérant les travaux en cours sur les orientations ministérielles au PSOC, le ministère de la Santé et des Services sociaux confirme que la convention actuelle demeure en vigueur une année de plus, soit jusqu’au 31 mars 2019 ou jusqu’à la signature de la prochaine convention par les deux parties. »
On se souvient que chaque renouvèlement triennal de convention de financement est assorti à l’an 1 du renouvellement d’une demande PSOC avec un formulaire long, et un formulaire abrégé pour les deux autres années. Si on remplit encore un formulaire abrégé cette année, est-ce dire que l’on reporte encore pour un délais indéterminé le renouvèlement triennal de notre convention de financement? Et ce dans un contexte de nouveau gouvernement?!?!
C’est pourquoi lors de la rencontre d’octobre, le C. A. du ROCL a articulé une proposition qui a été transmise à la Coalition des TROC (CTROC) dont voici l’extrait :
Suite aux dernières informations et aux enjeux soulevés lors de nos discussions sur le fait que le MSSS semble encore aligner un formulaire court de demande de subvention pour 19-20 (information en provenance de notre responsable PSOC), donc conséquemment une autre année de transition en ce qui concerne le renouvèlement de la convention PSOC, il a été unanimement résolu que la CTROC, idéalement avec la Table des regroupements provinciaux, revendique rapidement le renouvèlement de la convention PSOC sur une base triennale soit du 1er avril 2019 au 31 mars 2022. Après 1 année de flottement, il faut que le nouveau gouvernement assure la stabilité triennale aux organismes communautaires en santé et services sociaux; et que les travaux prévus au MSSS en lien avec le projet de nouvelles orientations ministérielles liées au PSOC, se déroulent indépendamment du renouvèlement triennal de la convention PSOC.
Cette proposition sera discutée lors de la prochaine rencontre de la CTROC qui aura lieu du 20 au 22 novembre. Nous vous tiendrons informés de la suite des choses!
Retour sur la Semaine nationale de l’action communautaire autonome
Le ROCL a souligné la Semaine nationale de l’action communautaire autonome (ACA) qui s’est déroulée du 22 au 28 octobre dernier. Comme à chaque année, à l’initiative du Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQACA), cette semaine a pour objectif de valoriser le travail des organismes communautaires et de rendre hommage aux travailleuses, travailleurs et bénévoles qui s’activent quotidiennement pour répondre aux besoins de milliers de personnes.
Dans les Laurentides, les collectifs locaux des 8 MRC ont participé avec enthousiasme en affichant les bannières portant le message « Ici nous sommes fiers du travail des organismes communautaires » dans des endroits publics. Des milliers d’auto-collants ont été distribués et plusieurs vignettes ont circulé sur les médias sociaux. Trois conférences de presse ont eu lieu à différents endroits sur le territoire avec diffusion de communiqués de presse.
Le ROCL a quant à lui déposé une motion auprès du Conseil des préfets des Lauren-tides pour demander un appui commun des 8 MRC afin de reconnaître et faire valoir l’importance du travail effectué par les organismes communautaires dans les 76 municipalités de la région. Vous pouvez lire la lettre envoyée et la motion via ce lien : frama.link/motion
Devant cet État qui coupe et détruit les acquis sociaux et dans un contexte d’épuisement et de sous-financement généralisé, surtout dans le milieu communautaire, il est plus que jamais important de rappeler que l’action communautaire autonome est un mouvement social et politique qui doit être proactif dans la construction de nouveaux chemins collectifs et d’un contre-discours fort. La Semaine nationale d’action communautaire autonome reste un excellent moment annuellement pour s’unir et le démontrer.
Sondage concernant la participation au 24 octobre
La Journée régionale de reconnaissance des travailleuses et travailleurs du communautaire est annuellement soulignée depuis 2009 afin de mettre en lumière le travail essentiel de toutes les personnes qui œuvrent au sein des organismes communautaires. Afin de mesurer la participation à cette journée, merci de prendre quelques minutes pour répondre aux 3 questions du sondage suivant :
Tournée du ROCL – Hiver 2019
L ’équipe prépare peu à peu sa traditionnelle tournée de la région. Depuis plusieurs années, nous proposions trois rencontres d’une journée à nos membres. Cette année, nous avons fait le choix d’en ajouter une quatrième, à Saint-Jérôme. Vous pouvez dès maintenant choisir la date et le lieu vous conviennent le mieux.
30 janvier à Mont-Laurier
13 février à Sainte-Adèle
19 février à Saint-Jérôme
27 février à Sainte-Thérèse
Les lieux, les heure ainsi que les sujets abordés vous seront communiqués par courriel d’ici quelques semaines.
Nouveau gouvernement caquiste : quelle vision pour le communautaire?
Voilà maintenant un mois que le nouveau gouvernement a été élu. De cette dernière élection découle une nouvelle donne pour les Laurentides : sur les 10 députéEs éluEs dans notre région, 4 sont désormais ministres. Du jamais vu! Le nouveau caucus ministériel paritaire composé de 13 hommes et 13 femmes a beaucoup à apprendre car personne du groupe n’a d’expérience en tant que ministre, à l’exception de François Legault et de Marguerite Blais, elle-même élue dans la circonscription de Prévost dans les Laurentides.
Alors, que nous réserve ce nouveau gouvernement? Voici quelques infos en attendant que le ROCL rencontre le nouveau caucus des députéEs de la région.Sous l’onglet « Solidarité » du site de la CAQ se lisent, entre autres, les deux paragraphes suivants où l’on fait référence aux organismes communautaires :
Lutte à la pauvreté
Un meilleur soutien pour les personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi par le biais des organismes communautaires concernés.
À la lecture de cet énoncé, on semble voir les organismes communautaires comme la pierre angulaire du soutien offert aux personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi.
Qu’en est-il de l’autonomie reconnue dans la politique de reconnaissance de l’action communautaire? Le gouvernement verra-t-il dans les organismes communautaires des prestataires de services bon marché pour sous-traiter des missions de l’État en ce qui a trait à la lutte à la pauvreté? Ce sera à préciser.
Organismes communautaires
Un meilleur soutien, une plus grande reconnaissance et une simplification des procédures administratives pour l’obtention de financement pour ces organismes qui répondent à une multitude de besoins non couverts par les réseaux publics.
On ne peut qu’accueillir favorablement l’intention d’offrir un meilleur soutien et de faciliter les procédures administratives pour l’obtention de financement pour les organismes. Il s’avère toutefois nécessaire de clarifier pour quel type de financement on souhaite simplifier les procédures. Le financement à la mission? Les ententes de services? Voudrons-nous simplifier les procédures au point que cela ouvre une brèche aux pressions de certains groupes qui pourraient obtenir du financement au détriment de l’intérêt de l’ensemble et de nos documents négociés? À surveiller.
Et qu’en est-il du rattrapage financier de 475 M$ pour l’ensemble des organismes d’action communautaire autonome? La CAQ ne s’est pas prononcé clairement sur cet aspect. Comme vous le voyez, bien des questions demeurent auxquelles nous tenterons d’obtenir des réponses dans les mois et années qui viennent.
Pour consulter le site de la CAQ : frama.link/CAQ
La priorité des priorités : c’est la réforme du mode de scrutin!
L e Mouvement Démocratie Nouvelle (MDN) lance des actions d’appuis afin de favoriser la réforme de scrutin en vue des élections de 2022! Avec les dernières élections, nous constatons une nouvelle fois les distorsions produites par le mode de scrutin actuel. En effet, la CAQ forme un gouvernement majoritaire sans bénéficier d’une majorité des votes. Le chrono est lancé : il ne reste que 343 jours avant la date limite du dépôt du projet de loi pour réformer la loi électorale selon l’entente trans-partisane signée par les chefs le 9 mai 2018.
Voir l’entente ici : frama.link/entente
Depuis 2016, le MDN, un mouvement citoyen non partisan, pilote la démarche trans-partisane qui a mené à cette entente. Désormais, 75 % de la députation est issue de l’une ou l’autre des formations politiques qui se sont engagées à déposer un projet de loi d’ici le 1er octobre 2019. Obliger les politicienNEs à respecter leurs promesses est un grand défi. Appuyez ici la réforme du mode de scrutin et invitez des amiEs à le faire : frama.link/reformescrutin
Démarche laurentienne de concertation en développement social, des communautés et des personnes
Le 31 octobre dernier a eu lieu une rencontre des partenaires régionaux dans le cadre de la démarche de concertation afin de partager nos visions communes du développement social et de discuter du prochain grand rendez-vous régional qui devrait avoir lieu au printemps 2019.
Cette journée avait été précédée de deux journées de formation coordonnées par le CRDSL et animées par la firme Niska pour que les tables puissent prendre le pouls des priorités locales dans un avenir rapproché. Une prochaine rencontre aura lieu le 28 mars à 13 h où les instances locales et régionales seront invitées à discuter ensemble. La démarche est à suivre.
Lettre d’appui
Le ROCL a interpellé le gouvernement du Canada afin que celui-ci tienne ses promesses faites aux femmes et aux filles yézidies récemment réfugiées au pays. Ayant promis d’assurer un soutien psychologique et social, de l’hébergement à long terme sécuritaire et des soins post-traumatiques au Canada, les réfugiées yézidies sont actuellement laissées à elles-mêmes et revivent chaque jour des traumatismes causés par le viol ainsi que d’autres symptômes post-traumatiques graves causés par leur captivité par l’État islamique sans qu’aucun programme de rétablissement n’ait été mis sur pied.
Le ROCL souhaite ardemment que le gouvernement du Canada respecte ses promesses et ses engagements et qu’il offre, aux femmes réfugiées yézidies, comme à toutes les autres femmes réfugiées ayant subi des traumatismes et des violences sexuelles, un soutien nécessaire et adapté pour ne pas que ces victimes sombrent dans l’oubli. Pour consulter la lettre d’appui du ROCL et vous en inspirer pour appuyer à votre tour l’initiative : frama.link/femmesyezidies
Coalition Solidarité Santé
Chaque semaine, Jacques Benoit, coordonnateur de la Coalition Solidarité Santé, nous fait part de sa vision éclairée et éclairante sur différents sujets en lien avec la santé à travers sa chronique appelée Mon œil.
Vous pouvez lire la dernière chronique via ce lien : frama.link/apresBarrette et consulter l’ensemble des écrits sur le site : frama.link/coalitionsolidaritesante
Outils d’éducation populaire à consulter
Deux outils à consulter ce mois-ci… Un premier portant sur les similitudes entre le parti libéral et celui de la CAQ récemment élu dans une volonté de changement. Mais de quel changement est-il question exactement? frama.link/trainneoliberal
Un deuxième outil portant sur les répercussions possibles d’un choix de mots non-innocents du Ministre François Blais lorsqu’il parle de “ services individuels ” : frama.link/defensedesdroits
